En cas de séparation, le principe de droit relatif à la pension alimentaire est le suivant : en cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.
Rappelons que cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant et qu’elle peut être en tout ou partie servie sous forme d’un droit d’usage et d’habitation.
La loi précise en son article 371-2 du code civil que chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.
La loi rappelle que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
Pour fixer le montant, le juge aux affaires familiales prendra en compte la capacité de ressources du débiteur, c’est à dire de celui des deux parents qui sera amené à verser la pension à l’autre parent pour les besoins de leur enfant commun.
En effet, la dette du débiteur d’aliments est une dette personnelle dont le montant doit être fixé eu égard à ses ressources.
Dans le même temps, les revenus des nouveaux concubins/ conjoints peuvent être pris en considération dans la mesure où ils réduisent les charges du débiteur.
Le juge prendra également en compte les ressources et charges de l’autre parent, ainsi que les besoins de l’enfant et son train de vie.
Il est tout à fait possible de déterminer ensemble de manière amiable le montant de pension alimentaire à verser à l’autre parent pour les besoins des enfants et de faire homologuer l’accord convenu entre les deux parents. L’avantage de décider d’un commun accord et que le montant sera totalement ajusté à la réalité des besoins de l’enfant et de chacun des parents et qu’il sera tout à fait possible de réfléchir à une répartition juste pour chacun des parents (moitié / moitié, à prorata des revenus)…
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Maître Lise BELLET, Avocate à Cour.
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